Conditions générales d'utilisation

Chapelle Notre-Dame de Réconciliation

Dernière mise à jour : 03/02/2025

Bienvenue sur le site de la Chapelle Notre-Dame de Réconciliation. Ce site a pour vocation de présenter l’histoire et l’actualité de la chapelle, d’informer sur l’association qui la soutient, de promouvoir le projet de restauration et de permettre aux visiteurs de devenir mécènes ou adhérents.

L’utilisation de ce site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Présentation du Site

Le site https://notre-dame-de-reconciliation.com (ci-après « le Site ») propose plusieurs sections :

Informations sur la chapelle : Histoire, architecture, éléments remarquables.
Présentation de l’association : Ses missions, actions et possibilité d’adhésion.
Historique des travaux : Explication des rénovations passées et du projet en cours.
Mécénat des années : Réservation d’une année historique pour soutenir la restauration.
Galerie photos : Images de la chapelle et des événements.
Feed Facebook et Instagram : Publications issues des réseaux sociaux.
Page de contact : Formulaire pour toute demande d’information.

Aucune transaction financière ne se fait directement sur le Site. Les dons sont effectués via la Fondation du Patrimoine (FDP), et les adhésions à l’association sont gérées directement sur le site helloasso.com.

2. Fonctionnement de la Réservation d’une Année (Mécénat)

L’utilisateur sélectionne une année disponible sur le Site et confirme sa réservation.
Une invitation à effectuer un don est alors affichée, avec un lien vers la plateforme de la Fondation du Patrimoine.
Après le don, la validation est effectuée par la FDP.
Une fois le don confirmé, un certificat de mécénat est envoyé à l’utilisateur par email dans les jours suivants.

La réservation d’une année ne constitue pas un engagement contractuel tant que le don n’a pas été réalisé et validé par la Fondation du Patrimoine.

3. Devenir Adhérent à l’Association

Le Site permet aux visiteurs de soutenir la chapelle en devenant adhérents de l’association de sauvegarde de la Chapelle Notre-Dame de Réconciliation.

L’adhésion est gérée directement par le site helloasso.com.
Aucune transaction n’a lieu sur le Site ; les démarches se font via le formulaire de contact ou les instructions fournies sur la page dédiée.
L’adhésion donne accès à des informations privilégiées sur les actions de l’association et aux événements organisés.

4. Absence de Transaction Financière sur le Site

Le Site ne collecte ni ne gère aucun paiement.

Dons et mécénat : Les transactions sont effectuées exclusivement sur la plateforme sécurisée de la Fondation du Patrimoine (FDP).
Adhésion à l’association : La gestion des adhésions est prise en charge directement sur le site helloasso.com.
Toute question relative à un paiement doit être adressée à la Fondation du Patrimoine ou à l’association.

5. Traitement des Données Personnelles

Le Site collecte certaines données personnelles pour :
Gérer les demandes d’adhésion à l’association.
Permettre la réservation d’une année historique.
Assurer l’envoi du certificat de mécénat après validation du don.
Faciliter la mise en relation avec la Fondation du Patrimoine.

Les données sont traitées conformément aux réglementations en vigueur (RGPD). L’utilisateur peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données en contactant le délégué à la protection des données personnelles : matthieu@keyidea.studio.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Utilisation des Contenus Informatifs et Médias

Le Site met à disposition des informations historiques et culturelles ainsi qu’une galerie photo.

Les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment.
Les visiteurs peuvent partager les articles et images du Site, à condition de mentionner la source et de ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite.

Le feed Facebook et Instagram affiche les publications des réseaux sociaux officiels de la chapelle et de l’association.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité du Site

Le Site agit uniquement en tant que plateforme d’information et de mise en relation. Il ne garantit pas :

La disponibilité des années sélectionnées tant que le don n’est pas validé.
L’issue des transactions réalisées sur le site de la Fondation du Patrimoine.
La mise à jour en temps réel des informations historiques et des travaux en cours.

7.2 Responsabilité de la Fondation du Patrimoine

Toute question relative aux dons (paiement, reçu fiscal, remboursement) relève exclusivement de la Fondation du Patrimoine.

7.3 Responsabilité de l’Association

L’adhésion à l’association est soumise aux conditions définies par celle-ci. Toute question relative aux cotisations ou aux avantages liés à l’adhésion doit être adressée directement à l’association.

8. Propriété Intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction sans accord préalable est interdite.
Les photos et documents historiques sont publiés avec l’accord des ayants droit et restent leur propriété respective.

9. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes.

10. Contact et Réclamations

Pour toute question relative à la chapelle, aux travaux ou à l’adhésion à l’association :
📧 Email : contact@notre-dame-de-reconciliation.com
🌍 Site web : https://notre-dame-de-reconciliation.com

Pour toute question concernant un don ou son paiement :
🔗 Fondation du Patrimoine : https://www.fondation-patrimoine.org